"Florebo quo ferar"
Financement
Contre un don, un particulier ou une entreprise peuvent dédicacer une partie de Favolus (par exemple l'Atelier) qu'ils désirent à la personne de leur choix.Les exemples sont nombreux dans les pays anglo-saxons. Ainsi les plus beaux arbres du jardin botanique d'Edimbourg sont dédicacés, ce qui a permis leur plantation et leur entretien. Mais on trouve aussi des aménagements (île de Skye), des promenades, des bancs, etc...Cette formule a l'avantage de satisfaire tous le monde : l'acheteur qui dédicace une œuvre pérenne, peut la voir, et la faire connaître, le créateur ( et le public .
Le MécénatLe mécénat est une forme d'aide désintéressée et défiscalisante possible à hauteur de 5/1000 du Chiffre d'Affaire à condition qu'elle n'occasionne pas une baisse de l'impôt de plus de 60% . L'œuvre doit être visible du public. Le rapport doît être disproportionné entre l'aide et le bénéfice récolté par l'entreprise ou le particulier donateur. (cf textes officiels ci-dessous)
...Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003) et l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportent diverses mesures visant à encourager le mécénat d’entreprise..
Le Sponsoring
1. 17. Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes cités supra à la section 1 ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices....
... A. ENTREE EN VIGUEUR
1. 19. Les nouvelles dispositions de l’article 238 bis issues de l’article 6 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, s’appliquent pour les versements effectués par les entreprises au cours des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2003.
2. 20. Les entreprises dont l’exercice ne coï ncide pas avec l’année civile ne bénéficient des nouvelles dispositions qu’ à compter de l’exercice ouv ert au-delà de cette date.
,.. le I de l’article 6 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations modifie le dispositif de l’article 238 bis du code général des impôts qui permettait aux entreprises de déduire du montant de leur résultat, dans la limite de 2,25 ‰ ou de 3,25 ‰ de leur chiffre d’affaires selon le type d’organisme bénéficiaire, les dons qu’elles avaient effectués au profit d’ œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Ce dispositif de déduction est remplacé par une réduction d’impôt égale à 60% des versements et la limite de prise en compte des versements est portée à 5 ‰ du chiffre d’affaires...
... 51. Comme antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme bénéficiaire des dons. Les dispositions mentionnées à la section 1 de l’instruction 4 C-2-00 du 5 mai 2000 demeurent applicables...
...103. Comme dans le précédent dispositif, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercic e d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. Toutefois, les sommes sont désormais déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des versements effectués en application de l’article 238 bis.
104. La déduction spéciale prévue à l’article 238 bis AB est subordonnée à la condition essentielle d’exposition de l’ œuvre, à titre gratuit, dans un lieu accessibl e au public....
...106. Quelles que soient les modalités d’exposition au public adoptées par l’entreprise, le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public, par des indications attractives sur le lieu même de l’exposition et par tous moyens promotionnels adaptés à l’importance de l’ œuvre.
107. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de l’article 238 bis AB, qui reprend la doctrine administrative, prévoit désormais expressément que la durée d’exposition de l’ œuvre doit être égale à la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes....Le sponsoring est un accord commercial visant à accroître la visibilité de l'entreprise par le moyen d'une œuvre. La présence visible de l'entreprise et l'exploitation de l'image sont définies par cet accord.
Pour tout renseignement supplémentaire ou complémentaire : contact@favolus.com ou 05 53 40 24 83
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